Avocate en droit de la fonction publique

La fonction publique regroupe l’ensemble des agents, fonctionnaires, stagiaires et contractuels, employés par des personnes publiques. Elle se divise en trois catégories : la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale), et la fonction publique hospitalière (hôpitaux publics, maisons de retraite publiques).

Les relations entre les agents publics et leur administration sont en large majorité régies par des règles particulières, et non par le code du travail. Les litiges sont donc portés devant le juge administratif et non devant le conseil de prud’hommes.

Le droit de la fonction publique est un droit spécifique et complexe nécessitant une connaissance pointue de la matière et des procédures administratives. Le recours à un avocat vous permet d’être bien informé de vos droits et d’appréhender la situation objectivement afin de décider de la meilleure stratégie à adopter.

Maître Vojique, avocate en droit de la fonction publique est en mesure de vous assister, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :

  • Accès à la fonction publique (concours, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, stage, titularisation, etc.)
  • Carrière (affectation, avancement de grade, avancement d’échelon, nomination, notation, détachement, mise à disposition, mutation, disponibilité, etc.)
  • Droits et obligations des agents (conditions de travail, rémunération, traitement, retenue sur traitement, régime indemnitaire et primes, temps de travail, liberté syndicale, droit à la formation, harcèlement moral, discrimination, droit de grève, protection fonctionnelle, droits à congés, etc.)
  • Maladie (congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de service, maladie professionnelle, allocation temporaire d’invalidité, etc.)
  • Disciplinaire (sanctions disciplinaires, conseil de discipline, etc.)
  • Fin de fonctions (licenciement, révocation, démission, retraite, etc.)

Selon votre situation, Maître Vojique peut vous accompagner lors d’un conseil de discipline, dans l’entreprise d’un règlement amiable (recours gracieux ou hiérarchique), dans la conduite d’une procédure devant le tribunal administratif, et également dans la mise en œuvre d’une procédure de référé en cas d’urgence.